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SCI PRAT DE FA

Active
Siren484 440 235SCI11500 GINOLESCréée le 07 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRAT DE FA est une SCI immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 440 235. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin des Pres Lot le Clos des Bains N 18, 11500 Ginoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRAT DE FA

Dénomination
SCI PRAT DE FA
SIREN
484 440 235
SIRET (siège)
484 440 235 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78484440235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 440 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
CHE DU MOULIN DES PRES LOT LE CLOS DES BAINS N 18, 11500, GINOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRAT DE FA

Gestion administration mise en valeur exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'apport en nature d'échange ou toute autre opération

Finances de SCI PRAT DE FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAT DE FA

M

MC PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

MC

MICHEL CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PRAT DE FA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11500 GINOLESSiègeActif

    484 440 235 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 11260 ESPERAZAFermé

    484 440 235 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAT DE FA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRAT DE FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAT DE FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAT DE FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAT DE FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRAT DE FA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAT DE FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAT DE FA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI PRAT DE FA

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAT DE FA ?

Le numéro SIREN de SCI PRAT DE FA est 484 440 235. Le SIRET de son siège social est 484 440 235 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484440235.

Qui dirige SCI PRAT DE FA ?

SCI PRAT DE FA est dirigée par MICHEL CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRAT DE FA ?

Le siège social de SCI PRAT DE FA est situé Che du Moulin des Pres Lot le Clos des Bains N 18, 11500 Ginoles.

SCI PRAT DE FA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAT DE FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAT DE FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAT DE FA.

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