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SCI PRATA

Active
Siren538 064 759SCI68760 WILLER-SUR-THURCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRATA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 064 759. Son siège social est situé 64 rue de la Grande Armee, 68760 Willer-sur-Thur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRATA

Dénomination
SCI PRATA
SIREN
538 064 759
SIRET (siège)
538 064 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23538064759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 064 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
64 RUE DE LA GRANDE ARMEE, 68760, WILLER-SUR-THUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRATA

Acquisition, propriété, administration, gestion, mise à disposition de tous biens et droits immobiliers, notamment un bien sis à 56590 GROIX "Praceline" et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI PRATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRATA

CM

CHANTAL MENZER

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

JR

JOSEPH RICCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PRATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68760 WILLER-SUR-THURSiègeActif

    538 064 759 00011 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRATA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PRATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRATA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PRATA

Quel est le numéro SIREN de SCI PRATA ?

Le numéro SIREN de SCI PRATA est 538 064 759. Le SIRET de son siège social est 538 064 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538064759.

Qui dirige SCI PRATA ?

SCI PRATA est dirigée par JOSEPH RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRATA ?

Le siège social de SCI PRATA est situé 64 rue de la Grande Armee, 68760 Willer-sur-Thur.

SCI PRATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATA.

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