SCI PRATDESSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 278 826, SCI PRATDESSUS est une SCI créée le 9 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de la Gare, 40190 Le Freche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ISABELLE LABADIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRATDESSUS
INSEE- Dénomination
- SCI PRATDESSUS
- SIREN
- 913 278 826
- SIRET (siège)
- 913 278 826 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01913278826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 278 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 1 RTE DE LA GARE, 40190, LE FRECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRATDESSUS
L'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI PRATDESSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRATDESSUS
INSEEÉtablissements de SCI PRATDESSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40190 LE FRECHESiègeActif
913 278 826 00015 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PRATDESSUS
INPIComptes annuels de SCI PRATDESSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATDESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRATDESSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATDESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRATDESSUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRATDESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRATDESSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PRATDESSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRATDESSUS ?
Le numéro SIREN de SCI PRATDESSUS est 913 278 826. Le SIRET de son siège social est 913 278 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01913278826.
Qui dirige SCI PRATDESSUS ?
SCI PRATDESSUS est dirigée par ISABELLE LABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRATDESSUS ?
Le siège social de SCI PRATDESSUS est situé 1 Rte de la Gare, 40190 Le Freche.
SCI PRATDESSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRATDESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRATDESSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATDESSUS.
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