SCI PRATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 659 327, SCI PRATES est une SCI créée le 9 juin 2008. Elle est domiciliée 13 rue du Bletton, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par SORIA HASSI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PRATES
INSEE- Dénomination
- SCI PRATES
- SIREN
- 504 659 327
- SIRET (siège)
- 504 659 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53504659327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 659 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 214 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 juin 2008
- Siège social
- 13 RUE DU BLETTON, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRATES
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail
Finances de SCI PRATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRATES
INSEEAutre
Établissements de SCI PRATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
504 659 327 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PRATES
INPIComptes annuels de SCI PRATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRATES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRATES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PRATES Jean-Philippe nom d'usage : PRATES devient liquidateur. PRATES Jean-Philippe nom d'usage : PRATES n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI PRATES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRATES ?
Le numéro SIREN de SCI PRATES est 504 659 327. Le SIRET de son siège social est 504 659 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53504659327.
Qui dirige SCI PRATES ?
SCI PRATES est dirigée par SORIA HASSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRATES ?
Le siège social de SCI PRATES est situé 13 rue du Bletton, 69330 Pusignan.
SCI PRATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATES.
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