SCI PRATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 530 367, SCI PRATO est une SCI créée le 2 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Frederic Chopin residence Milan Sud Bat. B5, 13110 Port-de-Bouc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE BEZIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRATO
INSEE- Dénomination
- SCI PRATO
- SIREN
- 888 530 367
- SIRET (siège)
- 888 530 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73888530367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 530 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2020
- Siège social
- BD FREDERIC CHOPIN RESIDENCE MILAN SUD BAT. B5, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRATO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI PRATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PRATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
888 530 367 00018 · ouvert le 25 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRATO
INPIComptes annuels de SCI PRATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRATO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02856
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01099
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00081
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024015837
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-23.308
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01819
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 février 2016 · N° 15/02863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-12.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 96-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-13.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-80.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 87-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-02 · Début d'activité : 2020-08-25
- création
Date d'effet : 02 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PRATO
Quel est le numéro SIREN de SCI PRATO ?
Le numéro SIREN de SCI PRATO est 888 530 367. Le SIRET de son siège social est 888 530 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73888530367.
Qui dirige SCI PRATO ?
SCI PRATO est dirigée par AURELIE BEZIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRATO ?
Le siège social de SCI PRATO est situé bd Frederic Chopin residence Milan Sud Bat. B5, 13110 Port-de-Bouc.
SCI PRATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATO.
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