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SCI PRATO ACP

Active
Siren438 944 944SCI20220 L'ILE ROUSSECréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PRATO ACP est une SCI immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 944 944. Son siège social est situé Rte de Calvi Chez Mr Pellegrini, 20220 L'Ile Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI PRATO ACP

Dénomination
SCI PRATO ACP
SIREN
438 944 944
SIRET (siège)
438 944 944 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92438944944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 944 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 août 2001
Siège social
RTE DE CALVI CHEZ MR PELLEGRINI, 20220, L'ILE ROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PRATO ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRATO ACP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PRATO ACP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20220 L'ILE ROUSSESiègeFermé

    438 944 944 00018 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PRATO ACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRATO ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATO ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRATO ACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATO ACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRATO ACP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRATO ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRATO ACP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCI PRATO ACP

Quel est le numéro SIREN de SCI PRATO ACP ?

Le numéro SIREN de SCI PRATO ACP est 438 944 944. Le SIRET de son siège social est 438 944 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438944944.

Où se situe le siège social de SCI PRATO ACP ?

Le siège social de SCI PRATO ACP est situé Rte de Calvi Chez Mr Pellegrini, 20220 L'Ile Rousse.

SCI PRATO ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRATO ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRATO ACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATO ACP.

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