SCI PRATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRATS est une SCI immatriculée le 7 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 137 707. Elle est domiciliée 91 Crs Lafayette 91-95, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GALACTUS INVEST en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PRATS
INSEE- Dénomination
- SCI PRATS
- SIREN
- 899 137 707
- SIRET (siège)
- 899 137 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79899137707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 137 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- 91 CRS LAFAYETTE 91-95, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRATS
Locations immobilières.
Finances de SCI PRATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRATS
INSEEGALACTUS INVEST
Autre
Depuis la création (07 mai 2021) · 5 ans
ELLIE
Autre
Depuis la création (07 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PRATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
899 137 707 00019 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRATS
INPIComptes annuels de SCI PRATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRATS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02359
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03591
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03590
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03589
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03587
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02307
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Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02297
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02246
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02248
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02245
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03396
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01502
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01161
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01162
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01208
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Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01282
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01285
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01286
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01287
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01288
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01984
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Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01983
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01982
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01981
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Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01980
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Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01979
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Décision du 19 avril 2026 · N° 26/01978
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00904
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00906
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05672
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05667
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05657
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05608
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05603
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05596
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04648
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03876
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03879
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00816
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01560
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00027
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01844
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Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00735
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.529
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/07377
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/03554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2011 · N° 10-15.009
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Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 96-43.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-43.610
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-85.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 90-44.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 86-43.541
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Décision du 14 juin 1989 · N° 86-13.607
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Décision du 14 juin 1989 · N° 86-13.606
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-42.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI PRATS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRATS ?
Le numéro SIREN de SCI PRATS est 899 137 707. Le SIRET de son siège social est 899 137 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899137707.
Qui dirige SCI PRATS ?
SCI PRATS est dirigée par GALACTUS INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRATS ?
Le siège social de SCI PRATS est situé 91 Crs Lafayette 91-95, 69006 Lyon.
SCI PRATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATS.
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