SCI PRATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRATT est une SCI immatriculée le 10 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 188 182. Son siège social est situé rue du Bearn, 54400 Cosnes-et-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK PRATT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRATT
INSEE- Dénomination
- SCI PRATT
- SIREN
- 391 188 182
- SIRET (siège)
- 391 188 182 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67391188182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 188 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1993
- Siège social
- RUE DU BEARN, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRATT
Acquisition, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI PRATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRATT
INSEEÉtablissements de SCI PRATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif
391 188 182 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRATT
INPIComptes annuels de SCI PRATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRATT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-22.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-12.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRATT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI PRATT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRATT ?
Le numéro SIREN de SCI PRATT est 391 188 182. Le SIRET de son siège social est 391 188 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391188182.
Qui dirige SCI PRATT ?
SCI PRATT est dirigée par PATRICK PRATT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRATT ?
Le siège social de SCI PRATT est situé rue du Bearn, 54400 Cosnes-et-Romain.
SCI PRATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATT.
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