SCI PRATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRATT est une SCI immatriculée le 3 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 031 531. Son siège social est situé 37 RUE Jacques Brel, 88190 Golbey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme CHARTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRATT
INSEE- Dénomination
- SCI PRATT
- SIREN
- 938 031 531
- SIRET (siège)
- 938 031 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57938031531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 031 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 37 RUE Jacques Brel, 88190, Golbey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRATT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PRATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRATT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI PRATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88190 GolbeySiègeActif
938 031 531 00016 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRATT
INPIComptes annuels de SCI PRATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRATT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-22.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-12.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-14
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PRATT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRATT ?
Le numéro SIREN de SCI PRATT est 938 031 531. Le SIRET de son siège social est 938 031 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57938031531.
Qui dirige SCI PRATT ?
SCI PRATT est dirigée par Jérôme CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRATT ?
Le siège social de SCI PRATT est situé 37 RUE Jacques Brel, 88190 Golbey.
SCI PRATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATT.
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