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SCI PRAVO

Active
Siren752 709 592SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PRAVO est une SCI immatriculée le 13 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 709 592. Son siège social est situé 8 rue d'Anguerny, 14440 Douvres-la-Delivrande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRAVO

Dénomination
SCI PRAVO
SIREN
752 709 592
SIRET (siège)
752 709 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22752709592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 709 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 111 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
8 RUE D'ANGUERNY, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAVO

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI PRAVO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAVO

PG

PASCAL GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

VG

VIRGINIE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

AG

ARNAUD GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023

RJ

REGINE JAMES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRAVO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    752 709 592 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAVO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRAVO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAVO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAVO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAVO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRAVO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAVO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAVO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Pascal, Francis, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Régine, Eliane, Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : BRUNSON Virginie, Mauricette, Eliane ; Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Arnaud, Daniel, José

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Pascal, Francis, Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI PRAVO

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAVO ?

Le numéro SIREN de SCI PRAVO est 752 709 592. Le SIRET de son siège social est 752 709 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752709592.

Qui dirige SCI PRAVO ?

SCI PRAVO est dirigée par PASCAL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRAVO ?

Le siège social de SCI PRAVO est situé 8 rue d'Anguerny, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI PRAVO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAVO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAVO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAVO.

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