SCI PRE CHAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRE CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 622 386. Elle est domiciliée Pierre Grosse, 05350 Molines-en-Queyras. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN FOURETS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRE CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PRE CHAPELLE
- SIREN
- 351 622 386
- SIRET (siège)
- 351 622 386 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27351622386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 622 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 11 738,57 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- PIERRE GROSSE, 05350, MOLINES-EN-QUEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRE CHAPELLE
Acquisition propriété vente prise et dation à bail de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, constructions de tous Ba- Timents.
Finances de SCI PRE CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRE CHAPELLE
INSEEÉtablissements de SCI PRE CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05350 MOLINES-EN-QUEYRASSiègeActif
351 622 386 00016 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PRE CHAPELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PRE CHAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRE CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRE CHAPELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRE CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRE CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI PRE CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRE CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PRE CHAPELLE est 351 622 386. Le SIRET de son siège social est 351 622 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351622386.
Qui dirige SCI PRE CHAPELLE ?
SCI PRE CHAPELLE est dirigée par CHRISTIAN FOURETS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRE CHAPELLE ?
Le siège social de SCI PRE CHAPELLE est situé Pierre Grosse, 05350 Molines-en-Queyras.
SCI PRE CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRE CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRE CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE CHAPELLE.
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