SCI PRE LA CHAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 922 232, SCI PRE LA CHAPELLE est une SCI créée le 19 août 1998. Son siège social est situé 127 Rte de la Cour Villemartin, 73350 Bozel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUGUETTE MACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PRE LA CHAPELLE
- SIREN
- 419 922 232
- SIRET (siège)
- 419 922 232 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419922232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 922 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1998
- Siège social
- 127 RTE DE LA COUR VILLEMARTIN, 73350, BOZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRE LA CHAPELLE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMELIORATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PARTS DE SCPI -
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Finances de SCI PRE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRE LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de SCI PRE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73350 BOZELSiègeActif
419 922 232 00014 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRE LA CHAPELLE
INPIComptes annuels de SCI PRE LA CHAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PRE LA CHAPELLE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRE LA CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1998
Questions fréquentes sur SCI PRE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PRE LA CHAPELLE est 419 922 232. Le SIRET de son siège social est 419 922 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419922232.
Qui dirige SCI PRE LA CHAPELLE ?
SCI PRE LA CHAPELLE est dirigée par HUGUETTE MACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI PRE LA CHAPELLE est situé 127 Rte de la Cour Villemartin, 73350 Bozel.
SCI PRE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE LA CHAPELLE.
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