SCI PRE-MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 091 133, SCI PRE-MOULIN est une SCI créée le 23 septembre 1988. Elle est domiciliée 94 av Georges Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE NICOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRE-MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI PRE-MOULIN
- SIREN
- 348 091 133
- SIRET (siège)
- 348 091 133 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26348091133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 091 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1988
- Siège social
- 94 AV GEORGES CLEMENCEAU, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRE-MOULIN
Propriété gestion exploitation d'un propriété sise à 77340 Pontault Combault rue du pré Fuse anglé rue jean moulin.
Finances de SCI PRE-MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRE-MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI PRE-MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
348 091 133 00028 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
348 091 133 00010 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PRE-MOULIN
INPIComptes annuels de SCI PRE-MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE-MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRE-MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE-MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRE-MOULIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRE-MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRE-MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PRE-MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PRE-MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI PRE-MOULIN est 348 091 133. Le SIRET de son siège social est 348 091 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348091133.
Qui dirige SCI PRE-MOULIN ?
SCI PRE-MOULIN est dirigée par JOSIANE NICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRE-MOULIN ?
Le siège social de SCI PRE-MOULIN est situé 94 av Georges Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort.
SCI PRE-MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRE-MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRE-MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE-MOULIN.
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