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SCI PRE SAINT GERVAIS

Active
Siren437 629 413SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 25 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 629 413, SCI PRE SAINT GERVAIS est une SCI créée le 25 avril 2001. Elle est domiciliée 52 rue Carnot Mr Yves Nouari, 94700 Maisons-Alfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES NOUARI, gérant.

Fiche d'identité de SCI PRE SAINT GERVAIS

Dénomination
SCI PRE SAINT GERVAIS
SIREN
437 629 413
SIRET (siège)
437 629 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41437629413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 629 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2001
Siège social
52 RUE CARNOT MR YVES NOUARI, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRE SAINT GERVAIS

Gestion immobilière, para immobilier, achat, biens et droits immobiliers, actions de sociétés à vocation immobilière

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Finances de SCI PRE SAINT GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PRE SAINT GERVAIS

YN

YVES NOUARI

Gérant

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PRE SAINT GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    437 629 413 00018 · ouvert le 16 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRE SAINT GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI PRE SAINT GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRE SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 22 mars 2023 · N° 20/01167

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRE SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PRE SAINT GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI PRE SAINT GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PRE SAINT GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PRE SAINT GERVAIS est 437 629 413. Le SIRET de son siège social est 437 629 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41437629413.

Qui dirige SCI PRE SAINT GERVAIS ?

SCI PRE SAINT GERVAIS est dirigée par YVES NOUARI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRE SAINT GERVAIS ?

Le siège social de SCI PRE SAINT GERVAIS est situé 52 rue Carnot Mr Yves Nouari, 94700 Maisons-Alfort.

SCI PRE SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRE SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRE SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE SAINT GERVAIS.