SCI PREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 711 410, SCI PREBAT est une SCI créée le 19 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Jean Monnet, 87920 Condat-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BROUILLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PREBAT
INSEE- Dénomination
- SCI PREBAT
- SIREN
- 451 711 410
- SIRET (siège)
- 451 711 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10451711410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 711 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- JEAN MONNET, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREBAT
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL
Finances de SCI PREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREBAT
INSEEÉtablissements de SCI PREBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif
451 711 410 00014 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREBAT
INPIComptes annuels de SCI PREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-40.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PREBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PREBAT ?
Le numéro SIREN de SCI PREBAT est 451 711 410. Le SIRET de son siège social est 451 711 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451711410.
Qui dirige SCI PREBAT ?
SCI PREBAT est dirigée par PATRICK BROUILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREBAT ?
Le siège social de SCI PREBAT est situé Jean Monnet, 87920 Condat-sur-Vienne.
SCI PREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREBAT.
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