SCI PREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREBAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 698 465. Elle est domiciliée 25 rue Philippe Vayringe, 55230 Nouillonpont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREBAT
INSEE- Dénomination
- SCI PREBAT
- SIREN
- 751 698 465
- SIRET (siège)
- 751 698 465 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25751698465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 698 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 25 RUE PHILIPPE VAYRINGE, 55230, NOUILLONPONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREBAT
L'acquisition des biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI PREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREBAT
INSEEÉtablissements de SCI PREBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55230 NOUILLONPONTSiègeActif
751 698 465 00026 · ouvert le 18 mai 2012 · NAF 6820B
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
751 698 465 00018 · ouvert le 18 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREBAT
INPIComptes annuels de SCI PREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-40.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI PREBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PREBAT ?
Le numéro SIREN de SCI PREBAT est 751 698 465. Le SIRET de son siège social est 751 698 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25751698465.
Qui dirige SCI PREBAT ?
SCI PREBAT est dirigée par JEAN-PAUL BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREBAT ?
Le siège social de SCI PREBAT est situé 25 rue Philippe Vayringe, 55230 Nouillonpont.
SCI PREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Nouillonpont