SCI PREBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREBOIS est une SCI immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 362 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 CHE 33 Chemin du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PREBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PREBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PREBOIS
- SIREN
- 520 362 559
- SIRET (siège)
- 520 362 559 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50520362559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 362 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 33 CHE 33 Chemin du Ramelet Moundi, 31100, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREBOIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété et mise en valeur, transformation, contruction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles.
Finances de SCI PREBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREBOIS
INSEEÉtablissements de SCI PREBOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeFermé
520 362 559 00020 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
520 362 559 00012 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREBOIS
INPIComptes annuels de SCI PREBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREBOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-19.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur SCI PREBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PREBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PREBOIS est 520 362 559. Le SIRET de son siège social est 520 362 559 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520362559.
Qui dirige SCI PREBOIS ?
SCI PREBOIS est dirigée par JEAN-PIERRE PREBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREBOIS ?
Le siège social de SCI PREBOIS est situé 33 CHE 33 Chemin du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.
SCI PREBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREBOIS.
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