SCI PRECHEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 165 482, SCI PRECHEURS est une SCI créée le 22 juillet 1992. Elle est domiciliée 12 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC SAMMARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRECHEURS
INSEE- Dénomination
- SCI PRECHEURS
- SIREN
- 388 165 482
- SIRET (siège)
- 388 165 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388165482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 165 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 350,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- 12 PL DES PRECHEURS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRECHEURS
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR LOCATION
Finances de SCI PRECHEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRECHEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI PRECHEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
388 165 482 00018 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRECHEURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PRECHEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRECHEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRECHEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRECHEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRECHEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRECHEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRECHEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI PRECHEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRECHEURS ?
Le numéro SIREN de SCI PRECHEURS est 388 165 482. Le SIRET de son siège social est 388 165 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388165482.
Qui dirige SCI PRECHEURS ?
SCI PRECHEURS est dirigée par FREDERIC SAMMARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRECHEURS ?
Le siège social de SCI PRECHEURS est situé 12 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence.
SCI PRECHEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRECHEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRECHEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRECHEURS.
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