SCI PRECIPUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRECIPUT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 349 542. Son siège social est situé 6 rue Jean Jaures, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-MARIE VERCOUSTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRECIPUT
INSEE- Dénomination
- SCI PRECIPUT
- SIREN
- 501 349 542
- SIRET (siège)
- 501 349 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06501349542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 349 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 6 RUE JEAN JAURES, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRECIPUT
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PRECIPUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRECIPUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI PRECIPUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
501 349 542 00016 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRECIPUT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PRECIPUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRECIPUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRECIPUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRECIPUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRECIPUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRECIPUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRECIPUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Vercoustre, Yves-Marie André ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Martinat, Pierre Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PRECIPUT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRECIPUT ?
Le numéro SIREN de SCI PRECIPUT est 501 349 542. Le SIRET de son siège social est 501 349 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501349542.
Qui dirige SCI PRECIPUT ?
SCI PRECIPUT est dirigée par YVES-MARIE VERCOUSTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRECIPUT ?
Le siège social de SCI PRECIPUT est situé 6 rue Jean Jaures, 87000 Limoges.
SCI PRECIPUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRECIPUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRECIPUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRECIPUT.
Entreprises similaires
Même activité à Limoges