SCI PRECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 358 977, SCI PRECY est une SCI créée le 16 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue Royale, 77410 Saint-Mesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BRANDLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRECY
INSEE- Dénomination
- SCI PRECY
- SIREN
- 530 358 977
- SIRET (siège)
- 530 358 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08530358977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 358 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2011
- Siège social
- 117 RUE ROYALE, 77410, SAINT-MESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRECY
Administration et gestion par location de biens immobiliers
Finances de SCI PRECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRECY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PRECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 SAINT-MESMESSiègeActif
530 358 977 00011 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRECY
INPIComptes annuels de SCI PRECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRECY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/07559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/13160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/12134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/10500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRECY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 2011
Questions fréquentes sur SCI PRECY
Quel est le numéro SIREN de SCI PRECY ?
Le numéro SIREN de SCI PRECY est 530 358 977. Le SIRET de son siège social est 530 358 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530358977.
Qui dirige SCI PRECY ?
SCI PRECY est dirigée par PIERRE BRANDLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRECY ?
Le siège social de SCI PRECY est situé 117 rue Royale, 77410 Saint-Mesmes.
SCI PRECY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRECY.
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