SCI PREFECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREFECTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 091 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Paul Deroulede, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AARON DOMANOWICZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI PREFECTURE
INSEE- Dénomination
- SCI PREFECTURE
- SIREN
- 444 091 920
- SIRET (siège)
- 444 091 920 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75444091920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 091 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 24 RUE PAUL DEROULEDE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREFECTURE
Location de logements
Finances de SCI PREFECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREFECTURE
INSEEÉtablissements de SCI PREFECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
444 091 920 00025 · ouvert le 27 décembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PREFECTURE
INPIComptes annuels de SCI PREFECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREFECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03340
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03209
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05482
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/04409
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03404
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03371
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Décision du 27 avril 2025 · N° 25/02419
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Décision du 21 avril 2025 · N° 25/02280
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Décision du 21 avril 2025 · N° 25/02281
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 avril 2025 · N° 25/02274
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/02190
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02159
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 12 avril 2025 · N° 25/02123
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02063
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02074
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00411
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/02006
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01898
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01906
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01871
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01883
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 mars 2025 · N° 25/01851
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 mars 2025 · N° 25/01676
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Décision du 19 janvier 2025 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00230
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00206
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00149
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Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00129
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00098
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00090
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00088
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00052
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00009
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Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00010
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Décision du 29 décembre 2024 · N° 24/06263
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Décision du 29 décembre 2024 · N° 24/06262
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/06221
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/06194
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Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/06184
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Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/06176
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Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/06182
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06128
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06123
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/05996
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05983
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05941
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05948
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05942
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05935
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05923
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Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/05890
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/05878
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/05880
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05841
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05807
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05812
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/05735
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05709
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05698
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05706
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/05582
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05494
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Décision du 11 novembre 2024 · N° 24/05308
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Décision du 11 novembre 2024 · N° 24/05314
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Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/05282
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05231
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05115
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/05108
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/05079
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05041
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/06539
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/06538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREFECTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PREFECTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREFECTURE ?
Le numéro SIREN de SCI PREFECTURE est 444 091 920. Le SIRET de son siège social est 444 091 920 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444091920.
Qui dirige SCI PREFECTURE ?
SCI PREFECTURE est dirigée par AARON DOMANOWICZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREFECTURE ?
Le siège social de SCI PREFECTURE est situé 24 rue Paul Deroulede, 06000 Nice.
SCI PREFECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREFECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREFECTURE.
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