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SCI PREFECTURE

Active
Siren530 382 001SCI72170 ASSE-LE-RIBOULCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 382 001, SCI PREFECTURE est une SCI créée le 16 février 2011. Son siège social est situé Lieu Dit le Hameau, 72170 Asse-le-Riboul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVY CLOPEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PREFECTURE

Dénomination
SCI PREFECTURE
SIREN
530 382 001
SIRET (siège)
530 382 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16530382001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 382 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
LIEU DIT LE HAMEAU, 72170, ASSE-LE-RIBOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PREFECTURE

La propriété, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREFECTURE

DC

DAVY CLOPEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

PC

PHILIPPE CLOPEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PREFECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72170 ASSE-LE-RIBOULSiègeActif

    530 382 001 00010 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PREFECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREFECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREFECTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-01-24

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur SCI PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de SCI PREFECTURE est 530 382 001. Le SIRET de son siège social est 530 382 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530382001.

Qui dirige SCI PREFECTURE ?

SCI PREFECTURE est dirigée par DAVY CLOPEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREFECTURE ?

Le siège social de SCI PREFECTURE est situé Lieu Dit le Hameau, 72170 Asse-le-Riboul.

SCI PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREFECTURE.

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