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SCI PREFECTURE

Active
Siren538 331 604SCI62000 ARRASCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 331 604, SCI PREFECTURE est une SCI créée le 18 janvier 2012. Elle est domiciliée 1 rue de la Republique, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DELAHOUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PREFECTURE

Dénomination
SCI PREFECTURE
SIREN
538 331 604
SIRET (siège)
538 331 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17538331604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 331 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PREFECTURE

L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement des immeubles

Finances de SCI PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREFECTURE

CD

CHRISTOPHE DELAHOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

IP

IRENE PHANITHAVONG

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PREFECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    538 331 604 00016 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PREFECTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREFECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREFECTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de SCI PREFECTURE est 538 331 604. Le SIRET de son siège social est 538 331 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538331604.

Qui dirige SCI PREFECTURE ?

SCI PREFECTURE est dirigée par CHRISTOPHE DELAHOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREFECTURE ?

Le siège social de SCI PREFECTURE est situé 1 rue de la Republique, 62000 Arras.

SCI PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREFECTURE.

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