SCI PREG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 830 199, SCI PREG est une SCI créée le 31 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DE L'EURO Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE GARKOUCHA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREG
INSEE- Dénomination
- SCI PREG
- SIREN
- 803 830 199
- SIRET (siège)
- 803 830 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90803830199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 830 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- 6 RUE DE L'EURO Meythet, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREG
L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers.
Finances de SCI PREG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREG
INSEEÉtablissements de SCI PREG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
803 830 199 00011 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREG
INPIComptes annuels de SCI PREG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREG. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/14218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/11373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/13518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI PREG
Quel est le numéro SIREN de SCI PREG ?
Le numéro SIREN de SCI PREG est 803 830 199. Le SIRET de son siège social est 803 830 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803830199.
Qui dirige SCI PREG ?
SCI PREG est dirigée par EMMANUELLE GARKOUCHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREG ?
Le siège social de SCI PREG est situé 6 RUE DE L'EURO Meythet, 74000 Annecy.
SCI PREG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREG.
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