SCI PREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 064 952, SCI PREM est une SCI créée le 18 août 2016. Elle est domiciliée 9 av Jean Medecin, 06380 Sospel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASQUE PONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREM
INSEE- Dénomination
- SCI PREM
- SIREN
- 822 064 952
- SIRET (siège)
- 822 064 952 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35822064952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 064 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2016
- Siège social
- 9 AV JEAN MEDECIN, 06380, SOSPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREM
Propriété , gestion , exploitation , location d'immeuble.
Finances de SCI PREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREM
INSEEÉtablissements de SCI PREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06380 SOSPELSiègeActif
822 064 952 00010 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREM
INPIComptes annuels de SCI PREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 août 2022 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05
- création
Date d'effet : 18 août 2016
Questions fréquentes sur SCI PREM
Quel est le numéro SIREN de SCI PREM ?
Le numéro SIREN de SCI PREM est 822 064 952. Le SIRET de son siège social est 822 064 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822064952.
Qui dirige SCI PREM ?
SCI PREM est dirigée par PASQUE PONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREM ?
Le siège social de SCI PREM est situé 9 av Jean Medecin, 06380 Sospel.
SCI PREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREM.
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