SCI PREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 750 152. Elle est domiciliée 2 rue des Bergeronnettes, 14112 Bieville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN PANNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREMA
INSEE- Dénomination
- SCI PREMA
- SIREN
- 824 750 152
- SIRET (siège)
- 824 750 152 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76824750152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 750 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 290 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 2 RUE DES BERGERONNETTES, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREMA
Administration et exploitation par location de tous immeubles.
Finances de SCI PREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
SOCIETE PANNEL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif
824 750 152 00012 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNEL David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNEL Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI PREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PREMA ?
Le numéro SIREN de SCI PREMA est 824 750 152. Le SIRET de son siège social est 824 750 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824750152.
Qui dirige SCI PREMA ?
SCI PREMA est dirigée par SYLVAIN PANNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREMA ?
Le siège social de SCI PREMA est situé 2 rue des Bergeronnettes, 14112 Bieville-Beuville.
SCI PREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREMA.
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