SCI PREMERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREMERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 544 585. Elle est domiciliée 25 bd Lord Duveen, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC ASSOUAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREMERE
INSEE- Dénomination
- SCI PREMERE
- SIREN
- 497 544 585
- SIRET (siège)
- 497 544 585 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95497544585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 544 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 25 BD LORD DUVEEN, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREMERE
acquisition, gestion, distribution, administration, location, exploityation de biens immobilierrs prise de participation dans d'autres sociatéés immobilières.
Finances de SCI PREMERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREMERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PREMERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
497 544 585 00027 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
497 544 585 00019 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PREMERE
INPIComptes annuels de SCI PREMERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREMERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREMERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREMERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREMERE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00538
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00198
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01611
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01256
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03514
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 août 2025 · N° 23/08837
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01027
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04379
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00590
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-12.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREMERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREMERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI PREMERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREMERE ?
Le numéro SIREN de SCI PREMERE est 497 544 585. Le SIRET de son siège social est 497 544 585 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497544585.
Qui dirige SCI PREMERE ?
SCI PREMERE est dirigée par FREDERIC ASSOUAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PREMERE ?
Le siège social de SCI PREMERE est situé 25 bd Lord Duveen, 13008 Marseille.
SCI PREMERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREMERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREMERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREMERE.
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