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SCI PREMIER ACTE

Active
Siren907 780 597SCI67000 STRASBOURGCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PREMIER ACTE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 780 597. Elle est domiciliée 21 rue du General Uhrich, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DUSSERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PREMIER ACTE

Dénomination
SCI PREMIER ACTE
SIREN
907 780 597
SIRET (siège)
907 780 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67907780597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 780 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
21 RUE DU GENERAL UHRICH, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PREMIER ACTE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI PREMIER ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREMIER ACTE

BD

BERNARD DUSSERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

MV

MARIE-ELISABETH VANNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI PREMIER ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    907 780 597 00015 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PREMIER ACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREMIER ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREMIER ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREMIER ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREMIER ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREMIER ACTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREMIER ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREMIER ACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-11-26

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PREMIER ACTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PREMIER ACTE ?

Le numéro SIREN de SCI PREMIER ACTE est 907 780 597. Le SIRET de son siège social est 907 780 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67907780597.

Qui dirige SCI PREMIER ACTE ?

SCI PREMIER ACTE est dirigée par BERNARD DUSSERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREMIER ACTE ?

Le siège social de SCI PREMIER ACTE est situé 21 rue du General Uhrich, 67000 Strasbourg.

SCI PREMIER ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREMIER ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREMIER ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREMIER ACTE.

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