SCI PREVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVEL est une SCI immatriculée le 21 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 276 015. Elle est domiciliée L' Hotel Mesnil, 50450 Le Mesnil-Villeman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PREVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREVEL
INSEE- Dénomination
- SCI PREVEL
- SIREN
- 892 276 015
- SIRET (siège)
- 892 276 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52892276015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 276 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- L' HOTEL MESNIL, 50450, LE MESNIL-VILLEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVEL
L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tout terrain, immeuble ou droit immobilier.
Finances de SCI PREVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVEL
INSEESC PREVEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI PREVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 LE MESNIL-VILLEMANSiègeActif
892 276 015 00013 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PREVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/08283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 17/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-20.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PREVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVEL ?
Le numéro SIREN de SCI PREVEL est 892 276 015. Le SIRET de son siège social est 892 276 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52892276015.
Qui dirige SCI PREVEL ?
SCI PREVEL est dirigée par FRANCOIS PREVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVEL ?
Le siège social de SCI PREVEL est situé L' Hotel Mesnil, 50450 Le Mesnil-Villeman.
SCI PREVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVEL.
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