CheckersProcédures

SCI PREVELLE

Active
Siren324 499 870SCI70800 AINVELLECréée le 18 mai 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PREVELLE est une SCI immatriculée le 18 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 499 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Grotte, 70800 Ainvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE GROSJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PREVELLE

Dénomination
SCI PREVELLE
SIREN
324 499 870
SIRET (siège)
324 499 870 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56324499870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 499 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 134 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1982
Siège social
8 RUE DE LA GROTTE, 70800, AINVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PREVELLE

La construction et la location d'un immeuble nu à usage commercial ou industriel sis à Ainvelle sur un terrain de 6.205 M² Cadastré section B n° 585 bis lieudit "vieille brosse"

Finances de SCI PREVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREVELLE

CG

CLAUDINE GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PREVELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 AINVELLESiègeActif

    324 499 870 00024 · ouvert le 18 mai 1982 · NAF 6820B

  • 70800 AINVELLEFermé

    324 499 870 00016 · ouvert le 06 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PREVELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PREVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREVELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : GROSJEAN Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI PREVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PREVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PREVELLE est 324 499 870. Le SIRET de son siège social est 324 499 870 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56324499870.

Qui dirige SCI PREVELLE ?

SCI PREVELLE est dirigée par CLAUDINE GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREVELLE ?

Le siège social de SCI PREVELLE est situé 8 rue de la Grotte, 70800 Ainvelle.

SCI PREVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVELLE.