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SCI PREVERT

Active
Siren347 701 948SCI70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERCréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PREVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2021, identifiée par le SIREN 347 701 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Moulin, 70400 Frahier-et-Chatebier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE GOUAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PREVERT

Dénomination
SCI PREVERT
SIREN
347 701 948
SIRET (siège)
347 701 948 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60347701948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 701 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2021
Siège social
23 RUE DU MOULIN, 70400, FRAHIER-ET-CHATEBIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PREVERT

l'acquisition, la propriete, la gestion, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles

Finances de SCI PREVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREVERT

AG

ANNE GOUAILLE

Gérant

EJ

ERIC JEANROY

Associé indéfiniment responsable

SJ

STEPHANE JEANROY

Associé indéfiniment responsable

DJ

DANIEL JEANROY

Gérant

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PREVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERSiègeActif

    347 701 948 00023 · ouvert le 23 mai 2021 · NAF 6820A

  • 90850 ESSERTFermé

    347 701 948 00015 · ouvert le 08 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PREVERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2021-06-28 · Début d'activité : 2021-05-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : JEANROY Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI PREVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PREVERT ?

Le numéro SIREN de SCI PREVERT est 347 701 948. Le SIRET de son siège social est 347 701 948 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60347701948.

Qui dirige SCI PREVERT ?

SCI PREVERT est dirigée par ANNE GOUAILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREVERT ?

Le siège social de SCI PREVERT est situé 23 rue du Moulin, 70400 Frahier-et-Chatebier.

SCI PREVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVERT.

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