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SCI PREVERT

Active
Siren381 286 475Société civile45300 LE MALESHERBOISCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PREVERT est une société civile immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 381 286 475. Son siège social est situé 10 B rue Jacques Prevert, 45300 Le Malesherbois. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE PETITHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PREVERT

Dénomination
SCI PREVERT
SIREN
381 286 475
SIRET (siège)
381 286 475 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32381286475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 286 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
10 B RUE JACQUES PREVERT, 45300, LE MALESHERBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PREVERT

Achat propriété administration immeubles

Finances de SCI PREVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREVERT

BD

BRUNO DOMFRONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

JP

JOSETTE PETITHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PREVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif

    381 286 475 00029 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6832A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    381 286 475 00011 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI PREVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PREVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PREVERT ?

Le numéro SIREN de SCI PREVERT est 381 286 475. Le SIRET de son siège social est 381 286 475 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381286475.

Qui dirige SCI PREVERT ?

SCI PREVERT est dirigée par JOSETTE PETITHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREVERT ?

Le siège social de SCI PREVERT est situé 10 B rue Jacques Prevert, 45300 Le Malesherbois.

SCI PREVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVERT.

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