SCI PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 653 564. Elle est domiciliée 53 rue de la Republique, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE LINDEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREVERT
INSEE- Dénomination
- SCI PREVERT
- SIREN
- 442 653 564
- SIRET (siège)
- 442 653 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52442653564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 653 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- 53 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVERT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PREVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
442 653 564 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVERT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03874
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03714
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01601
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03210
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2022000065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01171
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01892
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02171
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00266
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02207
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01815
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02268
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01601
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02141
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01182
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2019 · N° 16/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-17.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINDEN Colette ; Associé indéfiniment responsable : LINDEN Gabrielle, Marie-Louise, Marcelle
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PREVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVERT ?
Le numéro SIREN de SCI PREVERT est 442 653 564. Le SIRET de son siège social est 442 653 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442653564.
Qui dirige SCI PREVERT ?
SCI PREVERT est dirigée par COLETTE LINDEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PREVERT ?
Le siège social de SCI PREVERT est situé 53 rue de la Republique, 68120 Pfastatt.
SCI PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVERT.
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