SCI PREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 611 673, SCI PREVILLE est une SCI créée le 24 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Brasserie Gruber, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PREVILLE
- SIREN
- 414 611 673
- SIRET (siège)
- 414 611 673 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54414611673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 611 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1997
- Siège social
- 9 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVILLE
Acquisition de tous immeubles et tous terrains. Administration et exploitation des biens.
Finances de SCI PREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI PREVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
414 611 673 00024 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
- 77000 MELUNFermé
414 611 673 00016 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PREVILLE
INPIComptes annuels de SCI PREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025020255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025007190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18003
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00828
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05258
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/04841
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05461
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02925
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00785
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 février 2020 · N° 16/16094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PREVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PREVILLE est 414 611 673. Le SIRET de son siège social est 414 611 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414611673.
Qui dirige SCI PREVILLE ?
SCI PREVILLE est dirigée par GEORGES IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVILLE ?
Le siège social de SCI PREVILLE est situé 9 rue de la Brasserie Gruber, 77000 Melun.
SCI PREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVILLE.
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