SCI PREVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 436 540, SCI PREVIMMO est une 6540 créée le 8 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Milieu, 21440 Vaux-Saules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES CHATELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREVIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PREVIMMO
- SIREN
- 490 436 540
- SIRET (siège)
- 490 436 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52490436540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 436 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- RUE DU MILIEU, 21440, VAUX-SAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVIMMO
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION TOUS BIENS DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES STES OBTENTION PRETS - TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI PREVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVIMMO
INSEEÉtablissements de SCI PREVIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21440 VAUX-SAULESSiègeActif
490 436 540 00010 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVIMMO
INPIComptes annuels de SCI PREVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVIMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/52401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-22.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/05474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-18.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PREVIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PREVIMMO est 490 436 540. Le SIRET de son siège social est 490 436 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490436540.
Qui dirige SCI PREVIMMO ?
SCI PREVIMMO est dirigée par GILLES CHATELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVIMMO ?
Le siège social de SCI PREVIMMO est situé rue du Milieu, 21440 Vaux-Saules.
SCI PREVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVIMMO.
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