SCI PREVOYANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVOYANCE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 232 198. Son siège social est situé 123 bd de Grenelle, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE Tao en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PREVOYANCE
INSEE- Dénomination
- SCI PREVOYANCE
- SIREN
- 449 232 198
- SIRET (siège)
- 449 232 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43449232198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 232 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 123 BD DE GRENELLE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVOYANCE
ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PREVOYANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVOYANCE
INSEEÉtablissements de SCI PREVOYANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
449 232 198 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVOYANCE
INPIComptes annuels de SCI PREVOYANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVOYANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00866
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00497
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01144
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/05468
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02746
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03868
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00842
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00830
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00829
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01780
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01368
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01136
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10703
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01415
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01915
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Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01815
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00516
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09793
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00989
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00636
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00641
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00461
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00447
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00169
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/14887
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024J00487
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025018675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024006310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02250
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00412
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00315
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01533
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06341
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00996
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01418
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00967
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04478
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024008153
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02050
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03753
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03754
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00968
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02049
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03226
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023023992
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00310
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00692
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04740
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00008
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00272
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000066
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00306
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024005061
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001555
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00531
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00027
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01275
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01496
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01450
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00992
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Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01249
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01293
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05024
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00552
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01904
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01438
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/10492
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00105
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023020211
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04177
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04436
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05896
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03490
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02387
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00900
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/09272
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04492
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05462
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 26 février 2025 · N° 2023006918
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02648
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02547
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01524
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01485
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02625
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03055
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02620
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00483
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00303
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/08854
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02109
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/81242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/10329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/08672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03072
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00801
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01884
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03678
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/11824
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Cour d'appel, sociale C salle 2
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Décision du 22 novembre 2011 · N° 08/17976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVOYANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Tao, nom d'usage : Li, Claire Aiping
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI PREVOYANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVOYANCE ?
Le numéro SIREN de SCI PREVOYANCE est 449 232 198. Le SIRET de son siège social est 449 232 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449232198.
Qui dirige SCI PREVOYANCE ?
SCI PREVOYANCE est dirigée par CLAIRE Tao, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVOYANCE ?
Le siège social de SCI PREVOYANCE est situé 123 bd de Grenelle, 75015 Paris.
SCI PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVOYANCE.
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