SCI PREVOYANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVOYANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 212 849. Son siège social est situé 12 B rue de la Courbe, 72170 Beaumont-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD HABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREVOYANCE
INSEE- Dénomination
- SCI PREVOYANCE
- SIREN
- 519 212 849
- SIRET (siège)
- 519 212 849 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46519212849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 212 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 12 B RUE DE LA COURBE, 72170, BEAUMONT-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVOYANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PREVOYANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVOYANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PREVOYANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHESiègeActif
519 212 849 00029 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVOYANCE
INPIComptes annuels de SCI PREVOYANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVOYANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00497
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01144
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/05468
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02746
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03868
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVOYANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI PREVOYANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVOYANCE ?
Le numéro SIREN de SCI PREVOYANCE est 519 212 849. Le SIRET de son siège social est 519 212 849 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46519212849.
Qui dirige SCI PREVOYANCE ?
SCI PREVOYANCE est dirigée par BERNARD HABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVOYANCE ?
Le siège social de SCI PREVOYANCE est situé 12 B rue de la Courbe, 72170 Beaumont-sur-Sarthe.
SCI PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVOYANCE.
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