SCI PREVOYANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVOYANTS est une SCI immatriculée le 17 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 484 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Prevoyants, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEJD ZOUAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREVOYANTS
INSEE- Dénomination
- SCI PREVOYANTS
- SIREN
- 437 484 694
- SIRET (siège)
- 437 484 694 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56437484694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 484 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 17 RUE DES PREVOYANTS, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVOYANTS
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société loués construits ou acquis par elle et généralement toues opérations Pouvantse rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI PREVOYANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVOYANTS
INSEEÉtablissements de SCI PREVOYANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
437 484 694 00017 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVOYANTS
INPIComptes annuels de SCI PREVOYANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVOYANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVOYANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVOYANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVOYANTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/06391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/12053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVOYANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVOYANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI PREVOYANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVOYANTS ?
Le numéro SIREN de SCI PREVOYANTS est 437 484 694. Le SIRET de son siège social est 437 484 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437484694.
Qui dirige SCI PREVOYANTS ?
SCI PREVOYANTS est dirigée par MEJD ZOUAK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PREVOYANTS ?
Le siège social de SCI PREVOYANTS est situé 17 rue des Prevoyants, 93120 La Courneuve.
SCI PREVOYANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVOYANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVOYANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVOYANTS.
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