SCI PRIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 500 891. Son siège social est situé 18 av Jean Mermoz, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRIAM
INSEE- Dénomination
- SCI PRIAM
- SIREN
- 423 500 891
- SIRET (siège)
- 423 500 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423500891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 500 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 18 AV JEAN MERMOZ, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIAM
la propriété la gestion l'administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement en parti- culier l'acquisition la location et l'exploitation de locaux situés au 18 avenue jean mermoz a la baule 44500 tous placements de capitaux sous ttes formes y compris la souscription ou l'acquistion de toutes actions et obligations de parts sociales et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet a l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI PRIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI PRIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
423 500 891 00019 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIAM
INPIComptes annuels de SCI PRIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-42.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI PRIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIAM ?
Le numéro SIREN de SCI PRIAM est 423 500 891. Le SIRET de son siège social est 423 500 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423500891.
Qui dirige SCI PRIAM ?
SCI PRIAM est dirigée par SYLVIE GENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIAM ?
Le siège social de SCI PRIAM est situé 18 av Jean Mermoz, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI PRIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIAM.
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