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SCI PRIAY

Active
Siren430 332 262SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PRIAY est une SCI immatriculée le 11 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 332 262. Elle est domiciliée 31 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DEBAUGE, autre.

Fiche d'identité de SCI PRIAY

Dénomination
SCI PRIAY
SIREN
430 332 262
SIRET (siège)
430 332 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33430332262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 332 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2000
Siège social
31 CHE DES ESSES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRIAY

Acquisition et location de biens immobiliers et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet et à l'acti- vité ainsi définie

Finances de SCI PRIAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIAY

JD

JEAN-LOUIS DEBAUGE

Autre

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

S

SCI JD

Autre

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PRIAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    430 332 262 00012 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI PRIAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIAY ?

Le numéro SIREN de SCI PRIAY est 430 332 262. Le SIRET de son siège social est 430 332 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33430332262.

Qui dirige SCI PRIAY ?

SCI PRIAY est dirigée par JEAN-LOUIS DEBAUGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRIAY ?

Le siège social de SCI PRIAY est situé 31 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI PRIAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIAY.

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