SCI PRIEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIEUR est une SCI immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 472 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Morinies Saint Beauzeil, 82150 St Beauzeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE PRIEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRIEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PRIEUR
- SIREN
- 400 472 320
- SIRET (siège)
- 400 472 320 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400472320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 472 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1995
- Siège social
- LES MORINIES SAINT BEAUZEIL, 82150, ST BEAUZEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIEUR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU AUTRES.
Finances de SCI PRIEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIEUR
INSEEÉtablissements de SCI PRIEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82150 ST BEAUZEILSiègeActif
400 472 320 00011 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIEUR
INPIComptes annuels de SCI PRIEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIEUR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00322
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06934
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02353
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01984
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 31 janvier 2023 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI PRIEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PRIEUR est 400 472 320. Le SIRET de son siège social est 400 472 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400472320.
Qui dirige SCI PRIEUR ?
SCI PRIEUR est dirigée par ANDRE PRIEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIEUR ?
Le siège social de SCI PRIEUR est situé Les Morinies Saint Beauzeil, 82150 St Beauzeil.
SCI PRIEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIEUR.
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