SCI PRIMASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMASUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 373 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jean Jaures 24- 26 Cogesta, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DEPIESSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRIMASUD
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMASUD
- SIREN
- 349 373 480
- SIRET (siège)
- 349 373 480 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47349373480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 373 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1989
- Siège social
- 24 AV JEAN JAURES 24- 26 COGESTA, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMASUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PRIMASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMASUD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRIMASUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
349 373 480 00020 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 83370 FREJUSFermé
349 373 480 00012 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PRIMASUD
INPIComptes annuels de SCI PRIMASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMASUD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 mars 2013 · N° 12/06194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-21.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-18.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMASUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : DEPIESSE Claude, Gustave, Georges
- création
Date d'effet : 10 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI PRIMASUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMASUD ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMASUD est 349 373 480. Le SIRET de son siège social est 349 373 480 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47349373480.
Qui dirige SCI PRIMASUD ?
SCI PRIMASUD est dirigée par CLAUDE DEPIESSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRIMASUD ?
Le siège social de SCI PRIMASUD est situé 24 av Jean Jaures 24- 26 Cogesta, 83120 Sainte-Maxime.
SCI PRIMASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMASUD.
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