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SCI PRIMATA

Active
Siren450 000 294SCI38600 FONTAINECréée le 22 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PRIMATA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 450 000 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Allies, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PRIMATA

Dénomination
SCI PRIMATA
SIREN
450 000 294
SIRET (siège)
450 000 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96450000294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 000 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
9 RUE DES ALLIES, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PRIMATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIMATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PRIMATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    450 000 294 00014 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIMATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIMATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIMATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRIMATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIMATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI PRIMATA

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMATA ?

Le numéro SIREN de SCI PRIMATA est 450 000 294. Le SIRET de son siège social est 450 000 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450000294.

Où se situe le siège social de SCI PRIMATA ?

Le siège social de SCI PRIMATA est situé 9 rue des Allies, 38600 Fontaine.

SCI PRIMATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIMATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMATA.

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