SCI PRIMAVERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMAVERA est une SCI immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 909 116. Elle est domiciliée 17 Fg de Mulhouse Zillisheim, 68720 Zillisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUDOVIC MARCOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRIMAVERA
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMAVERA
- SIREN
- 441 909 116
- SIRET (siège)
- 441 909 116 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36441909116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 909 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 17 FG DE MULHOUSE ZILLISHEIM, 68720, ZILLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMAVERA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI PRIMAVERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMAVERA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRIMAVERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 ZILLISHEIMSiègeActif
441 909 116 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRIMAVERA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PRIMAVERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMAVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMAVERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMAVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMAVERA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025052673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/08610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 juillet 2023 · N° 17/10818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/20155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-13.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMAVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMAVERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : MARCOURT Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : DOGHMANE Myriam
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI PRIMAVERA
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMAVERA ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMAVERA est 441 909 116. Le SIRET de son siège social est 441 909 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441909116.
Qui dirige SCI PRIMAVERA ?
SCI PRIMAVERA est dirigée par LUDOVIC MARCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRIMAVERA ?
Le siège social de SCI PRIMAVERA est situé 17 Fg de Mulhouse Zillisheim, 68720 Zillisheim.
SCI PRIMAVERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMAVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMAVERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMAVERA.
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