SCI PRIMEVERES
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMEVERES est une SCI immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 558 863. Elle est domiciliée 17 rue Maurice Alexander, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL THEVENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRIMEVERES
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMEVERES
- SIREN
- 482 558 863
- SIRET (siège)
- 482 558 863 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR04482558863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Melun 482 558 863
- Greffe
- Melun
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 297 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 17 RUE MAURICE ALEXANDER, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMEVERES
Acquisition d'immeubles et location
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Finances de SCI PRIMEVERES
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 décembre 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI PRIMEVERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRIMEVERES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif
482 558 863 00049 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
- 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé
482 558 863 00015 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé
482 558 863 00023 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé
482 558 863 00031 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIMEVERES
INPIComptes annuels de SCI PRIMEVERES
INPISCI PRIMEVERES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI PRIMEVERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMEVERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMEVERES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMEVERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMEVERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PRIMEVERES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES est 482 558 863. Le SIRET de son siège social est 482 558 863 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04482558863.
Qui dirige SCI PRIMEVERES ?
SCI PRIMEVERES est dirigée par DANIEL THEVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMEVERES ?
Le siège social de SCI PRIMEVERES est situé 17 rue Maurice Alexander, 77220 Tournan-en-Brie.
SCI PRIMEVERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMEVERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMEVERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMEVERES.
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