SCI PRIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMMO est une SCI immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 096 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Jean Jaures, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTOLETTI FRANCOISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMMO
- SIREN
- 401 096 003
- SIRET (siège)
- 401 096 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401096003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 096 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 52 RUE JEAN JAURES, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMMO
Acquisition exploitation par bail location de propriété foncière ou commerciale
Finances de SCI PRIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMMO
INSEEBERTOLETTI FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI PRIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
401 096 003 00017 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIMMO
INPIComptes annuels de SCI PRIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-10.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI PRIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMMO est 401 096 003. Le SIRET de son siège social est 401 096 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401096003.
Qui dirige SCI PRIMMO ?
SCI PRIMMO est dirigée par BERTOLETTI FRANCOISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRIMMO ?
Le siège social de SCI PRIMMO est situé 52 rue Jean Jaures, 95110 Sannois.
SCI PRIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Sannois
