SCI PRIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 962 817, SCI PRIMMO est une SCI créée le 30 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Martinon, 33170 Gradignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE DESCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMMO
- SIREN
- 442 962 817
- SIRET (siège)
- 442 962 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06442962817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 962 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 15 RUE DE MARTINON, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMMO
Achat, prise à bail, location d'immeubles bâtis ou non
Finances de SCI PRIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PRIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
442 962 817 00015 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRIMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PRIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-10.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PRIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMMO est 442 962 817. Le SIRET de son siège social est 442 962 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442962817.
Qui dirige SCI PRIMMO ?
SCI PRIMMO est dirigée par PATRICE DESCAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PRIMMO ?
Le siège social de SCI PRIMMO est situé 15 rue de Martinon, 33170 Gradignan.
SCI PRIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Gradignan
