SCI PRIMULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMULA est une SCI immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 190 352. Son siège social est situé 52 All de la Cornee Mr Defranoux Dominique, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRIMULA
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMULA
- SIREN
- 441 190 352
- SIRET (siège)
- 441 190 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54441190352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 190 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 52 ALL DE LA CORNEE MR DEFRANOUX DOMINIQUE, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMULA
Propriete, administration, vente et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI PRIMULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PRIMULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
441 190 352 00019 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRIMULA
INPIComptes annuels de SCI PRIMULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMULA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/02326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PRIMULA
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMULA ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMULA est 441 190 352. Le SIRET de son siège social est 441 190 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441190352.
Qui dirige SCI PRIMULA ?
SCI PRIMULA est dirigée par MONIQUE BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMULA ?
Le siège social de SCI PRIMULA est situé 52 All de la Cornee Mr Defranoux Dominique, 88800 Vittel.
SCI PRIMULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMULA.
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