SCI PRIMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 938 342, SCI PRIMUS est une SCI créée le 23 avril 2009. Elle est domiciliée 48 av de Saint-Antoine, 47300 Pujols. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BASTIEN GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRIMUS
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMUS
- SIREN
- 511 938 342
- SIRET (siège)
- 511 938 342 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70511938342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 938 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 48 AV DE SAINT-ANTOINE, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMUS
Acquisition, propriété, administration et gestion de tout immeuble
Finances de SCI PRIMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans
PBCL EVOLUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PRIMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
511 938 342 00025 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6832A
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
511 938 342 00017 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PRIMUS
INPIComptes annuels de SCI PRIMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024052396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00938
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2020 · N° 20/04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 juillet 2019 · N° 17/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI PRIMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMUS ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMUS est 511 938 342. Le SIRET de son siège social est 511 938 342 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70511938342.
Qui dirige SCI PRIMUS ?
SCI PRIMUS est dirigée par BASTIEN GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMUS ?
Le siège social de SCI PRIMUS est situé 48 av de Saint-Antoine, 47300 Pujols.
SCI PRIMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMUS.
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