SCI PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 801 766. Son siège social est situé 265 Che de la Grave, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN LEPRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI PRINCE
- SIREN
- 393 801 766
- SIRET (siège)
- 393 801 766 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18393801766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 801 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 1994
- Siège social
- 265 CHE DE LA GRAVE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRINCE
Propriete, acquisition, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles
Finances de SCI PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRINCE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
393 801 766 00022 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820A
- 33300 BORDEAUXFermé
393 801 766 00014 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRINCE
INPIComptes annuels de SCI PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026008350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026007971
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002922
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2023007452
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002081
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002046
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026006640
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026004169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026008473
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002920
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026007028
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026050846
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006757
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026007449
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010554
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010466
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004122
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003599
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003996
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002967
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002029
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002027
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001091
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025010442
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025010227
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025008981
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025016160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025015111
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DE COMBLEMENT DE PASSIFS ET SANCTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025011740
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026003202
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024011159
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01273
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/57557
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03018
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013687
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025008999
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025000871
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025014030
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025010462
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024012473
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013689
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013668
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025000146
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024015803
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00446
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014033
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013830
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025011765
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009821
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025008988
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00088
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025011896
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025009292
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006474
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006425
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006205
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025012494
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025011827
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025011780
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025011750
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025010772
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025005976
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00761
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Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07244
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006360
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002536
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024015538
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023009074
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024015161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00639
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/06876
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : LEPRINCE Alain Camill modification le 30 Décembre 2011 Associé : GIRAUD Marie Josephe en fonction le 30 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 31 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI PRINCE est 393 801 766. Le SIRET de son siège social est 393 801 766 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393801766.
Qui dirige SCI PRINCE ?
SCI PRINCE est dirigée par ALAIN LEPRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRINCE ?
Le siège social de SCI PRINCE est situé 265 Che de la Grave, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
SCI PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCE.
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